Vous avez démissionné ou vos rapports de travail ont été résiliés ? N’oubliez pas de faire suivre votre avoir de vieillesse accumulé auprès de la CPEF
Quelques informations générales
Lorsque vous quittez votre employeur, vous quittez également la caisse de pensions à laquelle vous êtes assuré·e. L’avoir de vieillesse que vous avez accumulé auprès de la caisse de pensions vous suit dans vos changements professionnels. Ainsi, au moment de la retraite, tout l’avoir que vous avez constitué au cours de votre carrière se trouve au même endroit.
La « prestation de sortie » (ou prestation de libre passage) est le montant qui sera transféré à votre nouvelle institution de prévoyance. Elle correspond au montant le plus élevé entre:
- L'avoir de vieillesse réglementaire, qui correspond à votre compte épargne. Lors de la retraite, il est transformé en pension en le multipliant par un taux de conversion dépendant de l'âge en années et mois à ce moment-là;
- La prestation minimale selon la Loi sur le libre passage (LFLP);
- L'avoir de vieillesse selon la Loi fédérale sur le prévoyance professionnelle (LPP), qui représente le minimum légal.
Le détail de ces montants se trouve sur votre dernier certificat d’assurance.
Que dois-je faire ?
La fin de vos rapports de travail est communiquée à la CPEF par votre employeur. Vous recevrez ensuite un questionnaire de démission à compléter et à nous retourner dans un délai de 30 jours. Vous pouvez cependant en tout temps nous transmettre les coordonnées de paiement, si vous êtes déjà en possession de celles-ci, et/ou remplir le questionnaire de démission.
Il est possible que votre nouvel employeur soit également affilié à la CPEF (changement auprès de l’Etat ou auprès d’un autre employeur affilié). A ce moment, aucune démarche n’est nécessaire, votre dossier continue d’être actif à la CPEF.
Et maintenant, que dois-je faire si...
J’ai un nouvel employeur
Votre prestation de sortie doit être transférée à la caisse de pensions de votre nouvel employeur.
Je quitte définitivement la Suisse
Vous quittez la Suisse pour vous établir définitivement à l’étranger.
Je souhaite me mettre à mon compte en tant qu’indépendant
Vous commencez une activité lucrative indépendante à titre principal.
Ma situation actuelle ne correspond pas à l’une des possibilités énumérées
Quelle que soit votre situation au moment de quitter votre employeur, vous devez faire transférer votre prestation de sortie. Si vous n’avez pas de nouvelle caisse de pensions ou si vous ne remplissez pas les conditions pour le versement de votre prestation sur votre compte privé, vous devez ouvrir un compte ou une police de libre passage. Cela est possible dans la plupart des banques suisses ou auprès d’une compagnie d’assurance.
Situation particulière : licenciement après 58 ans
Si vous avez 58 ans et plus et que le rapport de travail a été résilié par votre employeur, vous avez la possibilité de rester affilié-e à la CPEF. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le formulaire ou à contacter la CPEF.
Questions fréquentes
Consulter la FAQOù puis-je ouvrir un compte ou une police de libre passage?
La plupart des banques suisses offrent la possibilité d'ouvrir un compte de libre passage. Une police de libre passage peut être ouverte auprès d'une compagnie d'assurance.
J'ai reçu un questionnaire de démission, mais je continue à travailler pour mon employeur. Que dois-je faire ?
Il arrive parfois que nous ne soyons pas avertis que votre engagement se prolonge, ou que vous continuez à être assuré à notre Caisse par un autre employeur. Dans ce cas, merci de nous le signaler directement. L'affiliation à notre Caisse étant dépendante de plusieurs facteurs, il se peut également que vous ne soyez plus assuré, malgré le fait que vous continuiez à travailler pour votre employeur (par exemple, si vous avez un contrat payé à l'heure et que votre salaire est en dessous du seuil d'affiliation).