Informations concernant les prestations d'invalidité de la Caisse.
Qu'est-ce que l'invalidité ?
Est réputée invalidité un empêchement durable d'exercer une activité lucrative sur le marché équilibré du travail dû à un défaut de la santé.
Quand puis-je toucher une pension d'invalidité ?
Pour pouvoir prétendre à une pension d'invalidité de la part de notre Caisse de prévoyance, l'employé-e doit être reconnu-e invalide par l'AI et être ou avoir été assuré-e auprès de notre Caisse au moment où a débuté l'incapacité de travail. Les prestations d'invalidité sont versées aussi bien en cas de maladie qu'en cas d'accident.
Les degrés d'invalidité
Un taux d'invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à des prestations d'invalidité.
Pour un taux d'invalidité de 40% ou plus, le degré d'invalidité que nous appliquons est équivalent à celui retenu par l'AI, ce qui correspond depuis le 1er janvier 2022 au système de rentes linéaires.
Montant de la pension d'invalidité
Le montant de la pension d'invalidité entière dépend du régime auquel vous êtes assuré. Une fois ce montant calculé, le montant qui vous est effectivement versé dépend de votre degré d'invalidité.
Dans le régime de pensions
Le montant de la pension d'invalidité entière correspond à un pourcentage de votre salaire assuré des 12 derniers mois. Le montant de votre salaire assuré est mentionné sur votre certificat d'assurance.
| Plan Standard | 57.5% du salaire assuré |
| Plan Plus | 57.5% du salaire assuré |
| Plan Maxi | 60% du salaire assuré |
Le montant de la pension d'invalidité entière est mentionné sur votre certificat d'assurance.
Dans le régime LPP
Le montant de la pension d'invalidité entière correspond à 6.8% de la prestation acquise projetée à l'âge ordinaire de la retraite, sans les intérêts. Ce montant est indiqué sur votre certificat d'assurance.
Dans le régime complémentaire pour les cadres
Le régime complémentaire pour les cadres prévoit, en plus des dispositions du régime de pensions, le versement d'un capital correspondant au capital acquis projeté à l'âge de 60 ans, sans les intérêts.
Réduction des prestations
La Caisse peut réduire les prestations d'invalidité dans la mesure où, ajoutées à d'autres revenus à prendre en compte (par exemple rentes d'invalidité de l'AI, rentes de l'assurance accident), elles dépassent 90% du gain dont on peut présumer que l'intéressé est privé.