Quelles cotisations en cas de prise d'un congé non-payé ?
Principe
La personne assurée qui est au bénéfice d’un congé non-payé auprès de son employeur, reste affiliée à la Caisse et continue à payer des cotisations. La personne assurée reste affiliée à la Caisse pendant toute la période de congé, mais au maximum durant deux ans. Si le congé se prolonge au-delà de deux ans, l’affiliation prend fin. Lorsque la durée du congé est inférieure ou égale à un mois, aucune cotisation n’est perçue.
Dans quel cas doit-on payer des cotisations ?
Si le congé non-payé dure un mois ou plus, nous vous facturons les cotisations risque. Pour chaque congé non-payé, des frais de dossier de 50.- sont également facturés. Ceux-ci figurent sur la première facture.
| Durée du congé | Doit payer des cotisations risque | Taux |
| Inférieur ou égal à 1 mois | Non | - |
| Entre 1 mois et 2 ans | Oui | 4.9% du salaire assuré |
Les factures sont établies trimestriellement.
Le salaire assuré déterminant est celui du mois qui précède le congé non-payé
Questions fréquentes
Consulter la FAQQue se passe-t-il si, durant mon congé non-payé, j'exerce une activité temporaire pour mon employeur, par exemple pour remplacer un-e collègue absent-e ?
Cela n'a pas d'impact sur les cotisations devant être versées, relatives à votre congé non-payé. Le fait de reprendre une activité lucrative pendant votre congé non-payé, pour laquelle vous devez aussi cotiser à notre Caisse, n'interrompt pas le congé non-payé accordé par votre employeur. Vous restez donc redevable des cotisations pour le congé non-payé et devez continuer à régler toutes les factures correspondantes jusqu'à la fin de celui-ci.