Que faire et quels droits lorsqu'un décès survient ?
Les prestations en cas de décès
Lorsqu'une personne assurée ou pensionnée de la Caisse décède, nous pouvons être amenés à verser un certain nombre de prestations. Celles-ci peuvent prendre la forme d'une pension, d'un capital, ou les deux selon le cas de figure.
Décès d'une personne active
Lorsqu'une personne active décède, la Caisse peut verser une prestation sous forme de pension de personne survivante ou d'un capital décès.
Pour les enfants de moins de 18 ans et jusqu'à 25 ans lorsqu'ils sont toujours en formation, des pensions d'orphelin-e-s sont également versées.
Personne mariée ou en partenariat enregistré
En principe, la conjointe ou le conjoint a droit à une pension de personne survivante ou, selon les conditions, à une indemnité unique.
Les enfants de moins de 18 ans et jusqu'à 25 ans lorsqu'ils sont toujours en formation, ont droit au versement de pensions d'orphelin-es.
Le montant de la pension de personne survivante est indiqué sur le certificat d'assurance. Il correspond à 60% de la pension d'invalidité que la personne décédée aurait touchée au moment du décès, si elle était devenue invalide.
Les pensions d'orphelin-es se montent à 20% de cette même pension d'invalidité.
Personne célibataire, veuve ou divorcée
Il existe en principe un droit au capital-décès pour certaines personnes. Vous pouvez trouver plus d'informations à ce sujet sur la page Répartition du capital décès.
Les enfants de moins de 18 ans et jusqu'à 25 ans lorsqu'ils sont toujours en formation, ont droit au versement de pensions d'orphelin-es.
Décès d'une personne bénéficiaire de pensions
Lorsqu'une personne bénéficiaire de pensions décède, la Caisse peut verser une prestation sous forme de pension de personne survivante.
Pour les enfants de moins de 18 ans et jusqu'à 25 ans lorsqu'ils sont toujours en formation, des pensions d'orphelin-e-s sont également versées.
Personne mariée ou en partenariat enregistré
En principe, la conjointe ou le conjoint a droit à une pension de personne survivante.
Les enfants de moins de 18 ans et jusqu'à 25 ans lorsqu'ils sont toujours en formation, ont droit au versement de pensions d'orphelin-es.
Le montant de la pension de personne survivante correspond à 60% de la pension que touchait la personne décédée.
Les pensions d'orphelin-es se montent à 20% de cette même pension que touchait la personne décédée.
Personne célibataire, veuve ou divorcée
Dans ce cas de figure, aucune prestation n'est dûe par la Caisse.
Les conditions pour l’octroi d’une pension de personne conjointe survivante
Dans le régime de pensions
En cas de décès, la personne conjointe survivante a droit à une pension de personne conjointe survivante si :
- elle a un ou plusieurs enfants communs à charge, ou
- elle a atteint l’âge de 40 ans et le mariage a duré au moins trois ans
Dans le régime LPP
En cas de décès, la personne conjointe survivante a droit à une pension de personne conjointe survivante si :
- elle a un ou plusieurs enfants communs à charge, ou
- elle a atteint l’âge de 40 ans et le mariage a duré au moins cinq ans
Dans le régime complémentaire pour les cadres
Dans ce régime, la CPEF sert uniquement des prestations sous forme de capital.
En cas de décès, la personne conjointe survivante a droit au capital-décès (ou une partie de celui-ci dans le cas où il y aurait également des orphelins) si:
- elle a un ou plusieurs enfants communs à charge, ou
- elle a atteint l’âge de 40 ans et le mariage a duré au moins trois ans
À qui est versé le capital-décès ? Comment puis-je modifier cette répartition ?
Lors du décès d'une personne active ou invalide avant l'âge de la retraite, s'il n'y a pas de personne conjointe survivante à qui verser de prestation de survivant, la Caisse verse un capital-décès. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur la page suivante:
Comment nous contacter et quels documents fournir lorsque survient un décès ?
Lors du décès d'un parent ou d'un proche assuré à notre Caisse, merci de nous contacter au plus vite. Nous avons besoin, en principe, d'une copie de l'acte de décès.
Pour le versement d’une pension d’orphelin, nous avons besoin d’une copie du livret de famille ou des actes de naissance des enfants. Pour les enfants de plus de 18 ans et jusqu'à 25 ans lorsqu'ils sont toujours en formation, nous avons également besoin des documents suivants :
- pour les apprenti-e-s : d’une copie du contrat d’apprentissage ainsi qu’une copie de l’attestation de formation de l’école professionnelle ;
- pour les étudiant-e-s : d’une copie de l’attestation de formation.
Suivant les prestations auxquelles vous pourriez vous-même prétendre, un certain nombre d'autres documents pourraient vous être demandés par la suite.
Questions fréquentes
Consulter la FAQJe touche une pension de personne survivante de la Caisse. Que se passe-t-il en cas de remariage ?
En cas de remariage, le versement de la prestation de personne survivante qui vous est versée s'arrête. Toutefois, pour solde de tout compte, vous avez droit à une allocation unique égale au triple de la pension annuelle dont vous bénéficiez.