FAQ

Les réponses à toutes les questions les plus fréquentes, sur tous les sujets.

La prévoyance en général

Je ne sais pas où se trouvent mes avoirs de prévoyance. Comment les retrouver ?

Vous avez la possibilité de soumettre une demande de recherche au Fonds de garantie LPP. Cette demande est gratuite et vous renseigne sur toutes les institutions de prévoyance et institutions de libre passage qui détiennent des avoirs en votre nom.

Il vous appartient ensuite de donner aux institutions de prévoyance concernées l'ordre de transférer votre avoir à notre Caisse.

Fonds de garantie LPP - Recherche d'avoirs de la prévoyance professionnelle

Encouragement à la propriété du logement

À quoi sert l'inscription au registre foncier ?

Lorsque vous bénéficiez d'un versement anticipé pour l'achat d'un logement, la loi impose l'inscription de ce que l'on appelle une "mention de restriction du droit d'aliéner", au registre foncier du district concerné.

Cette restriction empêche l'aliénation du logement, c'est à dire que vous ne pouvez ni vendre, ni faire don du bien immobilier sans l'accord de la Caisse, tant que cette mention est inscrite. 

Cet accord est nécessaire afin de garantir que votre prévoyance puisse être reconstituée en cas de vente du bien immobilier. En effet, le montant retiré fait toujours partie de votre prévoyance, même lorsqu'il est investi dans l'achat d'un bien immobilier.

Je n'envisage pas de construire dans l'immédiat, mais j'aimerais déjà acheter un terrain à bâtir. Puis-je bénéficier d'un versement anticipé pour cette acquisition ?

Non. Un versement anticipé ne sera possible que lorsqu'un projet de construction aura été élaboré et qu'un crédit de construction vous aura été accordé par la banque.

Quand l'inscription au registre foncier est-elle radiée ?

Nous radions l'inscription de restriction du droit d'aliéner au registre foncier lorsque :

  • Vous remboursez entièrement le versement anticipé dont vous avez bénéficié
  • Vous partez à la retraite complète
  • Vous n'êtes plus assuré dans le cadre de la LPP et votre prestation de sortie vous a été versée en espèces dans sa totalité (par ex. lorsque vous devenez indépendant)

Dès que la radiation est effectuée par nos soins, vous avez la liberté de disposer entièrement de votre bien immobilier pour le vendre, le louer, le transmettre à vos enfants, etc.

Sortie de la Caisse et libre passage

J'ai reçu un questionnaire de démission, mais je continue à travailler pour mon employeur. Que dois-je faire ?

Il arrive parfois que nous ne soyons pas avertis que votre engagement se prolonge, ou que vous continuez à être assuré à notre Caisse par un autre employeur. Dans ce cas, merci de nous le signaler directement. L'affiliation à notre Caisse étant dépendante de plusieurs facteurs, il se peut également que vous ne soyez plus assuré, malgré le fait que vous continuiez à travailler pour votre employeur (par exemple, si vous avez un contrat payé à l'heure et que votre salaire est en dessous du seuil d'affiliation).

Où puis-je ouvrir un compte ou une police de libre passage?

La plupart des banques suisses offrent la possibilité d'ouvrir un compte de libre passage. Une police de libre passage peut être ouverte auprès d'une compagnie d'assurance.

Retraite

Ais-je droit à une avance AVS financée par l'employeur ?

Comme il s'agit d'une prestation offerte par votre employeur, c'est lui-même qui fixe les conditions d'octroi et à qui vous devez adresser la demande. Votre employeur nous communique ensuite le montant de l'avance à verser.

Notre Caisse ne joue que le rôle d'intermédiaire en effectuant le versement de l'avance AVS en même temps que la pension de retraite.

Important : L'avance AVS est une prestation volontaire de l'employeur. Il existe donc des employeurs qui ne financent pas l'avance AVS.

J'aimerais une avance AVS, mais mon employeur ne la finance pas. Quelles sont mes possibilités ?

Notre Caisse donne la possibilité de toucher une avance AVS auto-financée. Une avance AVS, d'un montant que vous choisissez mais au plus du montant maximal de la rente AVS, vous est alors versée jusqu'à l'âge légal de la retraite. En contrepartie, votre pension de retraite est diminuée en proportion. Cette diminution est viagère.

Si vous êtes intéressé par cette possibilité, veuillez nous contacter.

Qu'est-ce que l'avance AVS ?

L'avance AVS, parfois aussi appelée pont AVS, est une prestation qui vise à remplacer temporairement le versement de la rente AVS lors d'un départ à la retraite avant l'âge de référence de l'AVS. En effet, la rente AVS n'est en principe versée qu'à partir de 65 ans. Si vous décidez de prendre une retraite anticipée, vous touchez la pension de la prévoyance, mais n'avez pas encore droit à la rente AVS.

Il existe 2 types d'avance AVS: Celle financée par votre employeur et celle auto-financée.

Le plus souvent, nous parlons de l'avance AVS financée par l'employeur.

Décès et prestations de survivants

Je touche une pension de personne survivante de la Caisse. Que se passe-t-il en cas de remariage ?

En cas de remariage, le versement de la prestation de personne survivante qui vous est versée s'arrête. Toutefois, pour solde de tout compte, vous avez droit à une allocation unique égale au triple de la pension annuelle dont vous bénéficiez.

Congés non-payés

Que se passe-t-il si, durant mon congé non-payé, j'exerce une activité temporaire pour mon employeur, par exemple pour remplacer un-e collègue absent-e ?

Cela n'a pas d'impact sur les cotisations devant être versées, relatives à votre congé non-payé. Le fait de reprendre une activité lucrative pendant votre congé non-payé, pour laquelle vous devez aussi cotiser à notre Caisse, n'interrompt pas le congé non-payé accordé par votre employeur. Vous restez donc redevable des cotisations pour le congé non-payé et devez continuer à régler toutes les factures correspondantes jusqu'à la fin de celui-ci.

Durabilité

Que signifie ESG ?

Il s'agit d'un acronyme qui désigne les facteurs "environnementaux, sociaux et de gouvernance" dans une entreprise. La prise en compte de critères ESG dans le processus d'investissement fait partie d'une stratégie globale d'investissement durable.

 

Vous avez encore des questions ?

Nous sommes à votre disposition.

Nous contacter