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Bénéficiaires de pensions

Informations utiles pour les bénéficiaires de pensions de la Caisse

Dates de paiement des pensions 2024

Les pensions sont versées chaque mois selon le calendrier suivant :

Janvier 25.01.2024 Juillet 29.07.2024
Février 27.02.2024 Août 28.08.2024
Mars 26.03.2024 Septembre 26.09.2024
Avril 26.04.2024 Octobre 29.10.2024
Mai 28.05.2024 Novembre 27.11.2024
Juin 26.06.2024 Décembre 18.12.2024

Attestations fiscales

Les attestations fiscales pour l'année précédente sont en général transmises automatiquement dans le courant du mois de février.

Sur demande, une attestation de prestations en cours peut vous être fournie, par exemple comme justificatif pour la location d'un bien immobilier.

Annoncer un changement d'adresse ou de coordonnées bancaires

Si vous déménagez, changez d'état civil ou changez de compte bancaire, vous avez la possibilité de nous l'annoncer par courriel, via notre formulaire de contact, ou en nous retournant par la poste le formulaire d'annonce pour les bénéficiaires de pensions. N’oubliez pas de joindre les justificatifs nécessaires qui sont indiqués sur notre formulaire.

Ces changements ne nous sont pas transmis par d'autres établissements. Vous devez dans tous les cas nous annoncer tout changement, même si l'annonce a déjà été faite auprès de l'Etat civil ou de votre caisse de compensation AVS

Départ à l'étranger

Tout départ pour vous établir durablement à l'étranger doit nous être communiqué sans délai au moyen de notre formulaire ci-dessus. Un impôt à la source peut être perçu sur les prestations qui vous sont versées. Cette retenue dépend du pays dans lequel vous vous établissez et de votre nationalité.

Dans certains cas, il est possible de récupérer l'impôt à la source qui a été prélevé sur vos prestations ou de demander une exonération ou une réduction d'impôts dans le pays dans lequel vous êtes résident. Cette possibilité est à discuter avec l'administration fiscale cantonale ou du pays dans lequel vous êtes résident.

Tout départ à l'étranger qui ne nous aurait pas été annoncé dans les temps entraînera dans tous les cas une retenue rétroactive de l'impôt à la source.

Pensions d'enfants

Si vous avez des enfants de moins de 18 ans ou en formation jusqu'à l'âge de 25 ans, vous avez droit à une pension complémentaire. Vous devez pour cela nous transmettre une copie de votre livret de famille et, pour les enfants de plus de 18 ans qui poursuivent une formation (apprentissage ou études), une attestation de formation et le cas échéant le contrat d'apprentissage.

Il est nécessaire de nous transmettre chaque semestre d'étude ou année d'apprentissage une attestation de formation actualisée. La pension d'enfant est alors prolongée jusqu'à l'échéance du semestre ou de l'année d'apprentissage. Si l'attestation n'est pas renouvelée, le paiement de la pension d'enfant s'arrête.

Indexation des pensions

Le Règlement sur le régime de pensions (RRP) prévoit que les pensions de retraite, d’invalidité et de survivants sont adaptées à l’évolution de l’indice suisse des prix à la consommation, dans les limites des possibilités financières de la Caisse. C'est le Comité qui décide, chaque année, si et dans quelle mesure les pensions sont adaptées.

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