Recueil des règlements et bases légales régissant l'activité de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Fribourg
Bases légales
- Loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (LCP)
- Loi fédérale du 25.06.1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
- Ordonnance du 18.04.1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
- Loi fédérale du 17.12.1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (loi sur le libre passage, LFLP)
- Ordonnance du 3.10.1994 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage, OLP)
- Ordonnance du 3.10.1994 sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (OEPL)
Règlements de prévoyance et directives
- Règlement sur le régime de pensions de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat (RRP)
- Règlement sur le régime LPP de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (RRLPP)
- Règlement sur le régime complémentaire pour les cadres du personnel de l’Etat assurés auprès de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat (RRCC)
- Règlement concernant l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle pour les personnes assurées de la Caisse de prévoyance
- Directive de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat de Fribourg relative aux frais (DFrais)
- Règlement sur le régime de pensions de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat (RRP) valable jusqu'au 31 décembre 2021
Charte ESG et règlements sur les placements
- Charte d'investissement responsable
- Règlement sur les placements mobiliers de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat
- Annexe 1 - Règlement sur les placements mobiliers et immobiliers de la Caisse de prévoyance de l'Etat
- Règlement sur les placements immobiliers directs de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat
- Règlement sur les placements immobiliers indirects de la Caisse de prévoyance de l'Etat